membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître

maximum

membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

suppléante

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

au titre des personnalités qualifiées

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

suppléante

membres de la commission

2° Au titre de la Cour des comptes

Membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller maître

membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Au titre de la Cour des comptes

conseiller maître

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour des comptes

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître (premier tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes, secrétaire générale adjointe ; 23 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conseiller référendaire à la Cour des comptes

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

conseiller référendaire à la Cour des comptes

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux pour une période maximum de deux ans

en application du décret no 73-369 du

appliquant aux magistrats de la Cour des comptes la mobilité instituée par le décret no 72-555 du